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Arrêté 1988 du 20/07/2009
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PREFECTURE DE LA REUNION

 
Saint-Denis, le 20 Juillet 2009
      CABINET
         -------
  Etat Major de Zone et de Protection
        Civile de l’Océan Indien
         -------

ARRETE N° 1988
Autorisant l’accès des personnes
sur le sentier reliant la Route Hubert de Lisle
au Bras de la Plaine sur le territoire communal de l’Entre-Deux





Le Préfet de la Réunion
Officier de la Légion d’Honneur



VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Forestier ,

VU le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc National de la Réunion,

VU l’arrété n°1851 du 6 juillet 2009,

CONSIDERANT les conclusions de la visite de terrain réalisée le 6 juillet 2009 par le responsable Pôle risuqes naturels à l’ONF visant à considérer que l’éboulement n’a pas aggravé la situation et l’exposition de cet itinéraire ;

VU la demande de M. le Directeur Régional de l’Office National des Forêts, en date du 16 juillet 2009,

SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Réunion.



A R R E T E



ARTICLE 1 L’arrêté n°1851 du 6 juillet 2009 est abrogé.

ARTICLE 2 Le sentier reliant la Route Hubert Delisle au Bras de la Plaine, sur le territoire communal de l’Entre Deux est ouvert à la circulation des personnes.

ARTICLE 3 Les services de l’Office National des Forêts sont chargés d’installer la signalétique appropriée aux entrées du dit sentier, comportant notamment l’affichage du présent arrêté.

ARTICLE 4 MM.Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Réunion, le Directeur du Cabinet, le Sous-Préfet de Saint-Pierre, le maire de l’Entre Deux, le Colonel, commandant la gendarmerie de la Réunion, le Directeur Régional de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion et dans les quotidiens habilités à recevoir des annonces légales, et, affichés dans les mairies et mairies annexes des communs concernées.


pour le prefet et par delegation
le sous-prefet de Saint-Benoit

SIGNE

Serge BIDEAU



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