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      CABINET
         -------
  ETAT-MAJOR DE ZONE
ET DE PROTECTION CIVILE
   DE L’OCEAN INDIEN
        -------


 
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu le Code forestier ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc National de la Réunion ;

Vu l’arrêté  n° 839 DAGR/3 du 29 mars 1988 et son annexe, portant réglementation de la circulation sur certaines routes forestières ouvertes à la circulation publique ;

Vu l’arrëté N° 398 du 13 mars 1989 portant réglementation de la circulation sur certaines routes forestières ouvertes à la circulation publique ;

Vu la demande du Directeur Régional de l’Office Nationale des Forêts ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur du Cabinet.


ARTICLE 1  Les arrêtés N° 839 DAGR/3 du 29 mars 1988 et son annexe et n° 398 du 13 mars 1989, sont abrogés.

ARTICLE 2  Sont ouvertes à la circulation publique selon la réglementation du code de la route, les routes forestières suivantes, situées sur le domaine géré par l’Office National des Forêts :


ARTICLE 3  La circulation sur ces routes forestières peut être interdite à tout moment par les autoriés énoncées ci-dessous en cas de risque de danger entraînant l’insécurité des personnes ou des biens.

ARTICLE 4  La longueur des véhicules est limitée à 10,40 mètres à l’exception des Routes Forestières de Mare Longue et de Bébour-Bélouve (partie située après la Petite Plaine ou la longueur est limité à 8 mètres).

ARTICLE 5 La vitesse de tout véhicule est limitée à 40 kilomètres à l’heure.

ARTICLE 6  Toutes les autres routes et pistes forestières, sont réputées fermées à la circulation publique. La circulation de tout véhicule, avec ou sans moteur et quel que soit son nombre de roues y est interdite sauf autorisation particulière délivrée par le directeur régional de l’Office Nationale des Forêts à l’exception :

des véhicules et engins de l’O.N.F

des engins d’exploitation et de Travaux Publics autorisés,

des gestionnaires dûment habilités

des véhicules incendie, de secours et de gendarmerie.

ARTICLE 7  Les agents de l’Office National des Forêts sont chargés de faire installer la signalétique appropriée sur les dites routes forestières.

ARTICLE 8  MM. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Réunion, le Directeur du Cabinet, les Sous Préfet de Saint-Benoit, Saint-Paul et Saint-Pierre, les Maires de Saint-Denis, Sainte-Suzanne, Bras Panon, Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Salazie, Sainte-Rose, Le Tampon, Saint-Philippe, Cilaos, l’Etang Salé, Saint-Louis, les Avirons, Trois Bassins, Saint-Leu, Saint Paul, le Colonel, commandant la gendarmerie de la Réunion, le Directeur Régional de l’Office Nationale des Forêts sont chargés, chacun en ce ui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion et dans les quotidiens habilités à recevoir des annonces légales, et, affichés à la mairie et mairie annéxe de la commune concernée.

  

POUR LE PRÉFET, ET PAR DELEGATION
LE SOUS-PREFET, DIRECTEUR DU CABINET

DIDIER PEROCHEAU