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      CABINET
         -------
  ETAT-MAJOR DE ZONE
ET DE PROTECTION CIVILE
   DE L’OCEAN INDIEN
        -------


 
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu le Code forestier ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc National de la Réunion ;

Vu l’arrêté  n° 3365 du 9 octobre 2007 portant réglementation de la circulation sur les routes forestières ouvertes à la circulation publique ;

Vu la demande du directeur Régional de l’Office Nationale des Forêts ;

SUR proposition du directeur de Cabinet de la Préfecture de la Réunion.


ARTICLE 1 L’arrêté n° 3365 du 9 octobre 2007 est complété ainsi qu’il suit :

ARTICLE 2  Le franchissement des radiers situés sur les dites routes forestières ouvertes à la circulation publique est interdit en cas de submersion.

ARTICLE 3  Les agents de l’Office National des Forêts sont chargés de faire installer la signalétique appropriée sur les dites routes forestière.

ARTICLE 4  MM. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Réunion, les Sous Préfet de Saint-Benoit, Saint-Paul et Saint-Pierre, les Maires de Saint-Denis, Sainte-Suzanne, Bras Panon, Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Salazie, Sainte-Rose, Le Tampon, Saint-Philippe, Cilaos, l’Etang Salé, Saint-Louis, les Avirons, Trois Bassins, Saint-Leu, Saint Paul, le Colonel, commandant la gendarmerie de la Réunion, le Directeur Régional de l’Office Nationale des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion et dans les quotidiens habilités à recevoir des annonces légales, et, affichés à la mairie et mairie annéxe de la commune concernée.