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Arrêté 87 du 19/01/2009
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PREFECTURE DE LA REUNION

 
Saint-Denis, le 19 janvier 2009
      CABINET
         -------
  ETAT-MAJOR DE ZONE
ET DE PROTECTION CIVILE
   DE L’OCEAN INDIEN
        -------

ARRETE N° 87
portant réglementation de la circulation
sur la route forestière de Mare Longue (RF4)
sur le territoire communal de Saint-Philippe

LE PREFET DE LA REUNION
Officier de la Légion d’Honneur


 
VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU
le Code de l’Environnement

VU le Code Forestier,

VU le Code de la Route,

VU le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc National de la Réunion ;

VU l’arrêté n° 0453 du 22 février 2008 portant réglementation de la circulation sur les routes forestières ouvertes à la circulation publique,

VU la demande de M. le Directeur Régional de l’Office Nationale des Forêts, 

SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Réunion.

A R R E T E

ARTICLE 1   La circulation de tous véhicules de transport en commun, quel que soit le gabarit est interdite sur la Route Forestière de Mare Longue (RF 4) dans sa partie comprise entre l’aire de                     stationnement du relais de téléphonie et le départ des sentiers botaniques sauf ayants-droits.

ARTICLE 2 Les agents de l’Office National des Forêts sont chargés de faire installer la signalétique appropriée sur la dite route forestière.


ARTICLE 4  MM.Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Réunion, les Sous-Préfet de Saint-Pierre, le maire de Saint-Philippe, le Colonel, commandant la gendarmerie de la  Réunion, le Directeur Régional de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion et dans les quotidiens habilités à recevoir des annonces légales, et, affichés à la mairie et mairie annexe de la commune concernée.

  

Pour le préfet , par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
 


Philippe LE MOIN-SURZUR

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