ARRETE N° 28/2006 Fermeture temporaire Sentiers du Zèbre et de la Grande Jument 

  
2, rue Fortuné Hoarau
 97414 ENTE-DEUX ----------- 

Le Maire de la Commune de l’Entre-Deux

Vu la Loi du 2 mars 1987 relative aux Droits et Libertés des Communes des Départements des Régions.

Vu le Code Général des Collectivités Locales notamment ses articles L-2211-1 et L-2212-2

Vu le Code Forestier Considérant l’état de certaines passerelles, Considérant les risques d’éboulement sur certains itinéraires, Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité publique, 

ARRETE

  - Article 1 : À compter de ce jour, les itinéraires suivants sont interdits à la circulation des personnes jusqu’à nouvel ordre : - Le sentier du Zèbre - Le sentier de la Grande Jument.  

- Article 2 : Les Panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.    

- Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels de l’affichage municipal et enregistré au recueil des actes administratifs.  

- Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Chef de Brigade de Gendarmerie de l’Entre-Deux, le Chef de Police de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.  Fait à Entre-Deux, le 11 mai 2006 Le Maire,