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Arrêté 3102 du 30/11/2009
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PREFECTURE DE LA REUNION

 
Saint-Denis, le 30 NOVEMBRE 2009
      CABINET
         -------
  Etat Major de Zone et de Protection
        Civile de l’Océan Indien
         -------

ARRETE N° 3102
autorisant l’accès des personnes
sur le sentier de la Canalisation des Orangers
sur le territoire communal de Saint-Paul





Le Préfet de la Réunion
Officier de la Légion d’Honneur



VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Forestier ,

VU le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc National de la Réunion,

VU la demande de M. le Directeur Régional de l’Office National des Forêts, en date du 26 novembre 2009,

SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Réunion.



A R R E T E



ARTICLE 1 L’arrêté n°2985 du 18 novembre 2009 est abrogé

ARTICLE 2  Le sentier de la Canalisation des Orangers est ouvert à la circulation des personnes à compter de ce jour.

ARTICLE 3 MM. le Directeur du Cabinet, le Sous-Préfet de Saint-Paul, le maire de Saint-Paul, le Colonel, commandant la gendarmerie de la Réunion, le Directeur Régional de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion et dans les quotidiens habilités à recevoir des annonces légales, et, affichés dans les mairies et mairies annexes des communes concernées.


POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION
LE SOUS-PREFET, DIRECTEUR DU CABINET

 

JEAN-FRANCOIS MONIOTTE





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