PREFECTURE DE LA REUNION CABINET ETAT MAJOR DE PROTECTION CIVILE

Saint-Denis, le 6 mars 2006    

 ARRETE 1141 portant la réglementantion de la circulation sur la route forestière des Tamarins - RF 9 Commune de St-Paul, Trois Bassins, St Leu, Avirons Le Préfet de la Réunion Chevalier de la Légion d’Honneur 

Vu la loi du 28 pluviose, an VIII,

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en département la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique et la Réunion et tous les textes subséquents,

Vu le code des Communes,

Vu le Code Forestier

Vu l’arrêté N° 839 DAGR/3 du 29 mars 1988 et ses annexes, portant réglementation de la circulation sur certaines routes forestières ouvertes et fermées à la circulation publique,

Vu l’arrêté n° 2031 du 3 août 2005,

Vu la demande présentée par le Directeur Régional de l’Office National des Forêts, SUR proposition de M. Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Réunion

ARRETE

ARTILCE 1 La RF 9 – Route Forestière des Tamarins est interdite à la circulation publique depuis son intersection avec la RF 7 – Route Forestière Timour jusqu’au village du Tévelave, jusqu’à nouvel ordre,

- ARTICLE 2 La circulation de tout véhicule à moteur, et quel que soit le nombre de routes est interdite, à l’exception : * des véhicules du service forestier * des véhicules des services de secours, de gendarmerie et de police * des engins nécessaires aux travaux de réfection de la route

- ARTICLE 2 Les agents de l’Office National des Forêts sont chargés d’installer la signalétique appropriée sur la dite route forestière ;

- ARTICLE 3 MM. Le Directeur du Cabinet du Préfet de la Réunion, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Réunion, le Maire de St-Paul, Trois Bassins, St-Leu, Avirons, le Colonel, commandant la gendarmerie de la Réunion, le Directeur Régional de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion et dans les quotidiens habilités à recevoir des annonces légales, et, affichés à la mairie et mairie annexe de la commune concernée.

Saint-Denis, le 6 mars 2006 LE PREFET Pour le préfet et par délégation, Le Sous-préfet, Directeur du cabinet Jean François COLOMBET