PREFECTURE DE LA REUNION CABINET ETAT MAJOR DE PROTECTION CIVILE

Saint-Denis, le17 mars 2006

ARRETE N° 1283 portant réglementation de la circulation sur la RF 13 - Route Forestière du Haut de Mafate Commune de Salazie Le Préfet de la Réunion Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu la loi du 28 pluviose, an VIII,

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Département la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique et la Réunion et tous les textes subséquents,

Vu le code Général des Collectivités Territoirales,

Vu le Code Forestier,

Vu l’arrêté n° 839 DAGR/3 du 29 mars 1988 et son annexe, portant réglementation de la circulation sur certaines routes forestières fermées à la circulation publique,

Vu l’arrêté n° 1142 du 6 mars 2006,

Vu la demande du Directeur Régional de l’Office National des Forêts en date du 16 mars 2006, SUR proposition de M. Le Directeur du Cabinet

ARRETE

- ARTICLE 1 L’arrêté n° 1142 du 6 mars 2006 est abrogé

- ARTICLE 2 La RF 13 à Route Forestière du Haut Mafate est ouverte à la circulation publique à compter du 17 mars 2006 à 16 heures, du P.K. 0 + 000 au lieu dit "le Bélier" au P.K. 6 + 450 au lieu dit "Parking du Petit Col".

- ARTICLE 3 Elle reste interdite à la circulation publique : * aux véhicules de transport en commun d’une longueur supérieure ou égale à 10.20 mètres, * aux véhicules poids lourds d’un poids total autorisé en charge supérieur à 26 tonnes.

- ARTICLE 4 L’accès de la partie de la route située entre la barrière du Petit Col, au-delà du parking gardé et le terminus de la route au Col des B’ufs est interdit à la circulation publique et à la circulation des personnes à l’exception : * des véhicules et engins de l’O.N.F. * des véhicules de secours et des forces de l’ordre

- ARTICLE 5 La vitesse est limitée à 40 km/heure sur la totalité de la route forestière

- ARTICLE 6 Le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’ensemble de la route forestière en dehors des zones de stationnement dûment signalées.

- ARTICLE 7 Les servies de l’Office National des Forêts sont chargés d’installer la signalétique appropriée aux entrées de la dite route forestière.

- ARTICLE 8 M. Le Directeur du Cabinet, le Sous Préfet de St-Benoît, le Maire de Salazie, le Colonel, commandant la gendarmerie de la Réunion, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Régional de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion et dans les quotidiens habilités à recevoir des annonces légales, et, affichés à la mairie et mairie annexe de la commune concernée.

Saint-Denis, le 17 mars 2006 Pour le préfet et par la délégation Le Sous Prefet Directeur du Cabinet Jean François COLOMBET