PREFECTURE DE LA REUNION CABINET Etat Major de Protection Civile et de laZone Océan Indien

Saint-Denis, le 8 novembre 2006

  ARRETE N° 3919 portant réglementation de la circulation sur la route forestière de la Grande Ferme (RF45)  Le Préfet de la Réunion Officier de la Légion d’Honneur

Vu la loi du 28 pluviose, an VIII ;

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en département la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique et la Réunion et tous les textes subséquents ;

Vu le code des Communes,

VU le Code Forestier ;

VU l’arrêté N° 839 DAGR/3 du 29 mars 1988 et ses annexes, portant réglementation de la circulation sur certaines routes forestières ouvertes et fermées à la circulation publique ; 

Vu l ’incendie qui s’est déclaré dans la règion du volcan à proximité de la route forestière de la Grande Ferme (RF 45) 

Vu la demande présentée par le Directeur Régional de l’Office National des Forêts, p.i ; SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet .

A R R E T E

- ARTICLE 1 La route forestière de la Grande Ferme (RF 45) est interdite à la circulation publique depuis le P.K. 0 jusqu’à son terminus à compter de ce jour jusqu’à nouvel ordre. 

- ARTICLE 2 La circulation de tout vèhicule à moteur, et quel que soit le nombre de roues est interdite, à l ’exception :des vèhicules du service forestierdes véhicules des services de secours, de gendarmerie et de policedes engins nécessaires à la réalisation des travaux en cours.

- ARTICLE 2 Les agents de l’Office National des Forêts sont chargés d’installer la signalisation des travaux en cours.

- ARTICLE 3 MM. Le Directeur de Cabinet, le Sous-Préfet de Saint-Pierre, le Maire du Tampon, le Colonel, commandant la gendarmerie de la Réunion, le Directeur Régional de l’Offfice National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion et dans les quotidiens habillités à recevoir des annonces légales, et , affichés à la mairie et mairie annexe de la commune concernée.

   LE PREFET Pour le Préfet Le Sous-Préfet Directeur du Cabinet Didier PEROCHEAU